Décret n°98-803 du 8 septembre 1998

Article 5

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Article 5

Les personnels nommés dans un emploi régi par le présent décret sont placés dans leur corps d'origine en position de détachement pour une période maximale de cinq ans, renouvelable.

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En vigueur du vendredi 11 septembre 1998 au vendredi 3 mai 2002

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