Abrogé par Décret n°2002-725 du 30 avril 2002 - art. 12 (Ab) JORF 4 mai 2002
Créé le 11 septembre 1998 · Abrogé le 4 mai 2002
Les personnels nommés dans un emploi régi par le présent décret sont placés dans leur corps d'origine en position de détachement pour une période maximale de cinq ans, renouvelable.