Décret n°98-803 du 8 septembre 1998

Article 1

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Article 1

Les directeurs régionaux des services pénitentiaires sont chargés de mettre en oeuvre la politique du ministre de la justice en matière pénitentiaire, au sein de la direction régionale à la tête de laquelle ils sont nommés, de diriger l'activité des services pénitentiaires situés dans leur circonscription géographique, d'organiser les relations avec les autorités judiciaires et administratives.

Ils peuvent assurer également des fonctions de direction à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et exercer à l'administration centrale des fonctions d'inspection concernant l'organisation et le fonctionnement des services pénitentiaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 septembre 1998 · Abrogé le 4 mai 2002

Les directeurs régionaux des services pénitentiaires sont chargés de mettre en oeuvre la politique du ministre de la justice en matière pénitentiaire, au sein de la direction régionale à la tête de laquelle ils sont nommés, de diriger l'activité des services pénitentiaires situés dans leur circonscription géographique, d'organiser les relations avec les autorités judiciaires et administratives.

Ils peuvent assurer également des fonctions de direction à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et exercer à l'administration centrale des fonctions d'inspection concernant l'organisation et le fonctionnement des services pénitentiaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 septembre 1998 au vendredi 3 mai 2002

Source : Légifrance