Décret n°98-802 du 3 septembre 1998

Article 10

Créé le 10 septembre 1998

Les activités agricoles, pastorales et forestières sont interdites, sauf le pâturage traditionnel au piquet, qui est réglementé par le préfet, après avis du comité consultatif.

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En vigueur depuis le jeudi 10 septembre 1998