Abrogé8 août 2004
Créé le 13 février 1998
L'article R. 5089-20-1 du code de la santé publique est abrogé.
Décret n°98-79 du 11 février 1998
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du vendredi 13 février 1998 au samedi 7 août 2004
L'
article R. 5089-20-1 du code de la santé publique
est abrogé.