Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage
Arrêté du 10 février 2000 portant création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits
Arrêté du 21 juillet 1999 relatif aux modalités d'identification du cheptel bovin dans les départements d'outre-mer