Créé le 30 août 1998
Le dossier de demande de bourse comprend une feuille de renseignements concernant l'élève et son représentant légal ainsi que l'avis d'impôt sur le revenu du foyer fiscal dont dépend l'élève.
Créé le 30 août 1998
Le dossier de demande de bourse est remis, dûment complété par la famille ou le représentant légal de l'élève, au chef de l'établissement où est inscrit l'élève.
Créé le 30 août 1998
Lorsque l'élève boursier poursuit sa scolarité dans un établissement autre que celui dont il relevait précédemment, le dossier de bourse est transféré avec le dossier de l'élève.