Décret n°98-744 du 18 août 1998

Article 6

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Article 6

Les mutations des militaires se trouvant au-delà de la durée maximum prévue à l'

article 2

, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, seront progressivement réalisées pendant une période transitoire de dix années.

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Créé le 25 août 1998 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les mutations des militaires se trouvant au-delà de la durée maximum prévue à l'article 2, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, seront progressivement réalisées pendant une période transitoire de dix années.

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En vigueur du mardi 25 août 1998 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance