Décret n°98-744 du 18 août 1998

Article 1

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Article 1

Les mutations des officiers et des sous-officiers de gendarmerie sont prononcées en fonction des besoins du service et après examen des desiderata des intéressés.

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Créé le 25 août 1998 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les mutations des officiers et des sous-officiers de gendarmerie sont prononcées en fonction des besoins du service et après examen des desiderata des intéressés.

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En vigueur du mardi 25 août 1998 au mercredi 31 décembre 2008

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