Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 3 décembre 1999 relatif à l'attribution d'une prime fonctionnelle aux agents contractuels exerçant les fonctions de directeur d'école d'architecture relevant du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 17 août 1998 fixant le montant moyen annuel de la prime fonctionnelle allouée aux directeurs des écoles d'architecture