Créé le 21 août 1998 · Abrogé le 1 mai 2021
Le titulaire d'un titre d'identité républicain peut être réadmis en France en dispense de visa, sur présentation de ce titre.
Décret n°98-721 du 20 août 1998
Le titulaire d'un titre d'identité républicain peut être réadmis en France en dispense de visa, sur présentation de ce titre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 août 1998 · Abrogé le 1 mai 2021
Le titulaire d'un titre d'identité républicain peut être réadmis en France en dispense de visa, sur présentation de ce titre.
Abrogé depuis le samedi 1 mai 2021
En vigueur du vendredi 21 août 1998 au vendredi 30 avril 2021
Source : Légifrance