Décret n°98-721 du 20 août 1998

Article 7

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Abrogé depuis le samedi 1 mai 2021

Abrogé parDécret n°2020-1734 du 16 décembre 2020art. 15

En vigueur du vendredi 21 août 1998 au vendredi 30 avril 2021

Le titulaire d'un titre d'identité républicain peut être réadmis en France en dispense de visa, sur présentation de ce titre.