Décret n°98-721 du 20 août 1998

Article 6

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Article 6

Le titre d'identité républicain a une durée de validité de cinq ans.

Il est renouvelé dans les mêmes conditions jusqu'à la majorité de l'intéressé.

Il doit être restitué en cas d'acquisition de la nationalité française avant la majorité.

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Créé le 21 août 1998 · Abrogé le 1 mai 2021

Le titre d'identité républicain a une durée de validité de cinq ans.

Il est renouvelé dans les mêmes conditions jusqu'à la majorité de l'intéressé.

Il doit être restitué en cas d'acquisition de la nationalité française avant la majorité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 août 1998 au vendredi 30 avril 2021

Source : Légifrance