Créé le 21 août 1998 · Abrogé le 1 mai 2021
Le titre d'identité républicain est établi suivant un modèle défini par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères.
Décret n°98-721 du 20 août 1998
Le titre d'identité républicain est établi suivant un modèle défini par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 août 1998 · Abrogé le 1 mai 2021
Le titre d'identité républicain est établi suivant un modèle défini par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères.
Abrogé depuis le samedi 1 mai 2021
En vigueur du vendredi 21 août 1998 au vendredi 30 avril 2021
Source : Légifrance