Décret n°98-721 du 20 août 1998

Article 5

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Article 5

Le titre d'identité républicain est établi suivant un modèle défini par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères.

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Créé le 21 août 1998 · Abrogé le 1 mai 2021

Le titre d'identité républicain est établi suivant un modèle défini par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères.

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En vigueur du vendredi 21 août 1998 au vendredi 30 avril 2021

Source : Légifrance