Décret n°98-721 du 20 août 1998

Article 4

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Article 4

Le titre d'identité républicain mentionne :

le nom de famille, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité et l'adresse du mineur ;

l'autorité de délivrance du document, la date de délivrance, la durée de validité et l'indication de la date d'expiration de celle-ci, le nom et la signature de l'agent qui a délivré le titre ;

le numéro du titre.

Le titre d'identité républicain comprend également la photographie et la signature du titulaire ou, s'il est âgé de moins de sept ans, celle du demandeur.

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Créé le 21 août 1998 · Abrogé le 1 mai 2021

Le titre d'identité républicain mentionne :

  • le nom de famille, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité et l'adresse du mineur ;
  • l'autorité de délivrance du document, la date de délivrance, la durée de validité et l'indication de la date d'expiration de celle-ci, le nom et la signature de l'agent qui a délivré le titre ;
  • le numéro du titre.

Le titre d'identité républicain comprend également la photographie et la signature du titulaire ou, s'il est âgé de moins de sept ans, celle du demandeur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 30 avril 2021

En vigueur du vendredi 21 août 1998 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance