Décret n°98-721 du 20 août 1998

Article 1

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Article 1

Le mineur né en France de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour peut justifier de son identité sur présentation d'un titre d'identité républicain établi et délivré dans les conditions définies ci-après.

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Créé le 21 août 1998 · Abrogé le 1 mai 2021

Le mineur né en France de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour peut justifier de son identité sur présentation d'un titre d'identité républicain établi et délivré dans les conditions définies ci-après.

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En vigueur du vendredi 21 août 1998 au vendredi 30 avril 2021

Source : Légifrance