Décret n°98-719 du 20 août 1998

Article 4

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Article 4

Le livret de famille comporte une information sur les conditions d'attribution et d'acquisition de la nationalité française et sur la preuve de celle-ci.

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En vigueur depuis le 21 août 1998

Le livret de famille comporte une information sur les conditions d'attribution et d'acquisition de la nationalité française et sur la preuve de celle-ci.

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En vigueur depuis le vendredi 21 août 1998

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