A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des démarches administratives pour les candidatsDécret n°85-1229 du 20 novembre 1985art. 11 (M) : Établissement des listes de candidats aux concours
→ Version 3 : Extension des critères d'éligibilité et simplification des documentsDécret n°85-1229 du 20 novembre 1985art. 15 (M) : Rôle et pouvoirs du jury dans les concours publics
→ Version 3 : Précision des compétences du jury
- Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985art. 9 (M)
- Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985art. 11 (M)
- Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985art. 15 (M)
- Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985art. 16 (M)
- Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985art. 17 (M)