En vigueur depuis le 6 février 1998
Il est institué un comité interministériel de la coopération internationale et du développement présidé par le Premier ministre.
Décret n°98-66 du 4 février 1998
Il est institué un comité interministériel de la coopération internationale et du développement présidé par le Premier ministre.
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En vigueur depuis le 6 février 1998
Il est institué un comité interministériel de la coopération internationale et du développement présidé par le Premier ministre.
En vigueur depuis le vendredi 6 février 1998
Source : Légifrance