DESIGNATION DES ELECTEURS,DU REPRESENTANT DU PERSONNEL ET ELIGIBILITE.

CONSTITUTION DE LA LISTE ELECTORALE.

DEROULEMENT DES ELECTIONS (SCRUTIN UNINOMINAL MAJORITAIRE A UN TOUR).

CONCLUSION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD PREFECTORAL ENTRE LE DIRECTEUR DE LA CAISSE SUSVISEE ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES.

ELECTION DU REPRESENTANT DU PERSONNEL POUR LA DUREE DU MANDAT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU IL SIEGE,IL PEUT ETRE REELU.

LORSQUE LE SIEGE DETENU PAR LE REPRESENTANT DU PERSONNEL TITULAIRE OU SUPPLEANT DEVIENT VACANT,L'ORGANISATION SYNDICALE DE SALARIES QUI A OBTENU LE SIEGE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL LORS DES PRECEDENTES ELECTIONS DESIGNE LES REMPLACANTS AUX FONCTIONS DE TITULAIRE OU A CELLES DE SUPPLEANT.CES NOUVEAUX REPRESENTANTS SIEGENT JUSQU'AU RENOUVELLEMENT SUIVANT DE L'ENSEMBLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

APPLICATION DE L'ART. 6-VII DE LA LOI 98144 DU 06-03-1998.