Créé le 19 juillet 1998 · Abrogé le 7 mars 2009
Les informations ou supports protégés font l'objet d'une classification comprenant trois niveaux :
1° Très Secret-Défense ;
2° Secret-Défense ;
3° Confidentiel-Défense.
Décret n°98-608 du 17 juillet 1998
Les informations ou supports protégés font l'objet d'une classification comprenant trois niveaux :
1° Très Secret-Défense ;
2° Secret-Défense ;
3° Confidentiel-Défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 juillet 1998 · Abrogé le 7 mars 2009
Les informations ou supports protégés font l'objet d'une classification comprenant trois niveaux :
1° Très Secret-Défense ;
2° Secret-Défense ;
3° Confidentiel-Défense.
Abrogé depuis le samedi 7 mars 2009
En vigueur du dimanche 19 juillet 1998 au vendredi 6 mars 2009
Source : Légifrance