Décret n°98-608 du 17 juillet 1998

Article 2

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Les informations ou supports protégés font l'objet d'une classification comprenant trois niveaux :

1° Très Secret-Défense ;

2° Secret-Défense ;

3° Confidentiel-Défense.

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Créé le 19 juillet 1998 · Abrogé le 7 mars 2009

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2° Secret-Défense ;

3° Confidentiel-Défense.

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En vigueur du dimanche 19 juillet 1998 au vendredi 6 mars 2009

Source : Légifrance