Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 8 532 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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JORF n°148 du 28 juin 1998
Décret n°98-531 du 26 juin 1998
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Décrète :
Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 8 532 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUIVANT:
ECONOMIE,FINANCES ET INDUSTRIE,III: INDUSTRIE,TITRE IV: PRESTATIONS A CERTAINS RETRAITES DES MINES ET DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CHAP. 46-93).
OUVERTURE SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET PRECITE,III: INDUSTRIE,TITRE IV:
ACTIONS D'INCITATION,D'INFORMATION ET DE CONSULTATION (CHAP. 43-01);
SUBVENTIONS A DIFFERENTS ORGANISMES ET AUX ACTIONS CONCOURANT A L'AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES (CHAP. 44-81).
Fait à Paris, le 26 juin 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 148 du 28/06/1998 page 9907 à 9908
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