Décret n°98-489 du 17 juin 1998

Article 1

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Article 1

Les dispositions des articles

1er et 2 du décret du 18 août 1994 susvisé

sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, sous réserve que les périodes d'activité non salariée agricole mentionnées au I de l'

article 1er

s'entendent des périodes accomplies entre le 1er janvier 1964 et le 1er janvier 1994.

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Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 2 mars 2002

Les dispositions des articles 1er et 2 du décret du 18 août 1994 susvisé sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, sous réserve que les périodes d'activité non salariée agricole mentionnées au I de l'article 1er s'entendent des périodes accomplies entre le 1er janvier 1964 et le 1er janvier 1994.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au vendredi 1 mars 2002

Source : Légifrance