Décret n°98-466 du 15 juin 1998

Article 1

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Article 1

Le ministre chargé de la culture peut déléguer par arrêté, dans les conditions fixées par l'

article 2

du présent décret, le pouvoir d'organiser des concours de recrutement externe de fonctionnaires des services déconcentrés des catégories B ou C, à l'exclusion de tout autre acte de gestion.

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En vigueur depuis le 17 juin 1998

Le ministre chargé de la culture peut déléguer par arrêté, dans les conditions fixées par l'article 2 du présent décret, le pouvoir d'organiser des concours de recrutement externe de fonctionnaires des services déconcentrés des catégories B ou C, à l'exclusion de tout autre acte de gestion.

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En vigueur depuis le mercredi 17 juin 1998

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