Décret n°98-464 du 10 juin 1998

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 28 février 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 15 mars 1998.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juin 1998

L'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 28 février 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 15 mars 1998.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 juin 1998

Source : Légifrance