A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D432 (V) : Rôle de l'Office national des anciens combattants
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires et modification des conditions d'éligibilité
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires et modification des conditions d'éligibilité
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D432 (V)