Décret n°98-431 du 28 mai 1998

Article 3

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Article 3

La liste des organismes habilités à prodiguer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention du 30 novembre 1990 susvisée est établie par arrêté du Premier ministre. Cette liste est communiquée par le secrétaire général de la mer à l'organisation maritime internationale, accompagnée des programmes de formation dispensés.

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Créé le 5 juin 1998 · Abrogé le 19 février 2014

La liste des organismes habilités à prodiguer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention du 30 novembre 1990 susvisée est établie par arrêté du Premier ministre. Cette liste est communiquée par le secrétaire général de la mer à l'organisation maritime internationale, accompagnée des programmes de formation dispensés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 juin 1998 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance