Retour à la section

Décret n°98-425 du 22 mai 1998

Article suivant

JORF n°125 du 31 mai 1998

Article 61

Secteur minier et matières premières

  1. Les Parties coopèrent en vue de promouvoir le développement du secteur minier et des matières premières. Elles accordent une attention particulière à la coopération dans le secteur des métaux non ferreux.

  2. La coopération concerne en particulier les domaines suivants :

- l'échange d'informations sur toutes les questions intéressant les Parties dans le secteur minier et des matières premières, y compris les questions commerciales ;

- l'adoption et la mise en oeuvre d'une législation dans le domaine de l'environnement ;

- la formation.

  1. Cette coopération est réexaminée régulièrement par les Parties au sein d'un comité ou organe spécial institué conformément aux dispositions de l'article 93.

  2. Le présent article ne porte pas préjudice aux dispositions des articles concernant plus particulièrement les matières premières, à savoir, notamment, les articles 21, 65 et 66.

1 version

Historique des versions

Version 1

Article 61

Secteur minier et matières premières

1. Les Parties coopèrent en vue de promouvoir le développement du secteur minier et des matières premières. Elles accordent une attention particulière à la coopération dans le secteur des métaux non ferreux.

2. La coopération concerne en particulier les domaines suivants :

- l'échange d'informations sur toutes les questions intéressant les Parties dans le secteur minier et des matières premières, y compris les questions commerciales ;

- l'adoption et la mise en oeuvre d'une législation dans le domaine de l'environnement ;

- la formation.

3. Cette coopération est réexaminée régulièrement par les Parties au sein d'un comité ou organe spécial institué conformément aux dispositions de l'article 93.

4. Le présent article ne porte pas préjudice aux dispositions des articles concernant plus particulièrement les matières premières, à savoir, notamment, les articles 21, 65 et 66.