Article 58

Promotion et protection des investissements

1. Compte tenu des pouvoirs et compétences respectifs de la communauté et des Etats membres, la coopération vise à créer un environnement favorable aux investissements, tant nationaux qu'étrangers, particulièrement par la réalisation de meilleures conditions pour la protection des investissements, le transfert des capitaux et l'échange d'informations en matière de possibilités d'investissement.

2. La coopération vise en particulier :

- la conclusion, le cas échéant, entre les Etats membres et la Russie d'accords de promotion et de protection des investissements ;

- la conclusion, le cas échéant, entre les Etats membres et la Russie, d'accords visant à éviter la double imposition ;

- l'échange d'informations sur les possibilités d'investissement dans le cadre, entre autres, de foires commerciales, d'expositions, de semaines commerciales et autres manifestations ;

- l'échange d'informations en matière de lois, réglementations et pratiques administratives dans le domaine des investissements.