JORF n°125 du 31 mai 1998

Article 57

Coopération industrielle

  1. La coopération vise en particulier à promouvoir :

- le développement des liens commerciaux entre les agents économiques, y compris les petites et moyennes entreprises ;

- l'amélioration de la gestion au niveau des entreprises ;

- le processus de privatisation dans le contexte de la restructuration économique et le renforcement du secteur privé ;

- les efforts dans les secteurs public et privé visant à restructurer et à moderniser l'industrie au cours de la période de transition vers une économie de marché, dans des conditions garantissant la protection de l'environnement et le développement durable ;

- la reconversion des industries d'armement ;

- le développement de règles et pratiques commerciales adéquates, inspirées du marché, ainsi que le transfert de savoir-faire.

  1. Les initiatives prises en matière de coopération industrielle tiennent compte des priorités déterminées par la Communauté et la Russie. Elles visent notamment à créer un cadre approprié pour les entreprises, à améliorer le savoir-faire en matière de gestion et à promouvoir la transparence des marchés et des conditions d'exploitation des entreprises.

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Version 1

Article 57

Coopération industrielle

1. La coopération vise en particulier à promouvoir :

- le développement des liens commerciaux entre les agents économiques, y compris les petites et moyennes entreprises ;

- l'amélioration de la gestion au niveau des entreprises ;

- le processus de privatisation dans le contexte de la restructuration économique et le renforcement du secteur privé ;

- les efforts dans les secteurs public et privé visant à restructurer et à moderniser l'industrie au cours de la période de transition vers une économie de marché, dans des conditions garantissant la protection de l'environnement et le développement durable ;

- la reconversion des industries d'armement ;

- le développement de règles et pratiques commerciales adéquates, inspirées du marché, ainsi que le transfert de savoir-faire.

2. Les initiatives prises en matière de coopération industrielle tiennent compte des priorités déterminées par la Communauté et la Russie. Elles visent notamment à créer un cadre approprié pour les entreprises, à améliorer le savoir-faire en matière de gestion et à promouvoir la transparence des marchés et des conditions d'exploitation des entreprises.