Article 23

1. Sous réserve des lois, conditions et procédures applicables dans chaque Etat membre, la Communauté et ses Etats membres assurent que les ressortissants russes légalement employés sur le territoire d'un Etat membre ne font l'objet d'aucune discrimination fondée sur la nationalité, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération ou de licenciement, par rapport aux ressortissants dudit Etat membre.

2. Sous réserve des conditions et modalités applicables en Russie, la Russie accorde le traitement mentionné au paragraphe 1 aux ressortissants d'un Etat membre légalement employés sur son territoire.