JORF n°125 du 31 mai 1998

Article 1er

Un partenariat est établi entre la Communauté et ses Etats membres, d'une part, et la Russie, d'autre part. Ses objectifs sont les suivants :

- fournir un cadre approprié au dialogue politique entre les Parties afin de permettre le développement de relations étroites entre elles dans ce domaine ;

- développer les échanges, les investissements et les relations économiques harmonieuses entre les Parties sur la base des principes de l'économie de marché afin de favoriser un développement durable dans les Parties ;

- renforcer les libertés politiques et économiques ;

- soutenir les efforts accomplis par la Russie pour consolider sa démocratie, développer son économie et mener à terme son processus de transition vers une économie de marché ;

- fournir une base pour une coopération dans les domaines économiques social, financier et culturel, fondée sur les principes des avantages mutuels, de la responsabilité mutuelle et du soutien mutuel ;

- promouvoir les activités d'intérêt commun ;

- fournir un cadre approprié à l'intégration progressive entre la Russie et une zone plus vaste de coopération en Europe ;

- créer les conditions nécessaires à l'instauration future d'une zone de libre-échange entre la communauté et la Russie, couvrant essentiellement tous les échanges de biens entre elles, ainsi que les conditions nécessaires pour permettre la liberté d'établissement des sociétés et la liberté des échanges transfrontaliers de services et des mouvements de capitaux.

TITRE Ier

PRINCIPES GENERAUX


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Version 1

Article 1er

Un partenariat est établi entre la Communauté et ses Etats membres, d'une part, et la Russie, d'autre part. Ses objectifs sont les suivants :

- fournir un cadre approprié au dialogue politique entre les Parties afin de permettre le développement de relations étroites entre elles dans ce domaine ;

- développer les échanges, les investissements et les relations économiques harmonieuses entre les Parties sur la base des principes de l'économie de marché afin de favoriser un développement durable dans les Parties ;

- renforcer les libertés politiques et économiques ;

- soutenir les efforts accomplis par la Russie pour consolider sa démocratie, développer son économie et mener à terme son processus de transition vers une économie de marché ;

- fournir une base pour une coopération dans les domaines économiques social, financier et culturel, fondée sur les principes des avantages mutuels, de la responsabilité mutuelle et du soutien mutuel ;

- promouvoir les activités d'intérêt commun ;

- fournir un cadre approprié à l'intégration progressive entre la Russie et une zone plus vaste de coopération en Europe ;

- créer les conditions nécessaires à l'instauration future d'une zone de libre-échange entre la communauté et la Russie, couvrant essentiellement tous les échanges de biens entre elles, ainsi que les conditions nécessaires pour permettre la liberté d'établissement des sociétés et la liberté des échanges transfrontaliers de services et des mouvements de capitaux.

TITRE Ier

PRINCIPES GENERAUX