JORF n°125 du 31 mai 1998

Article 2

Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme consacrés notamment par l'Acte final d'Helsinki et la Charte de Paris pour une nouvelle Europe inspire les politiques intérieures et extérieures des Parties et constitue un élément essentiel du partenariat et du présent Accord.


Historique des versions

Version 1

Article 2

Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme consacrés notamment par l'Acte final d'Helsinki et la Charte de Paris pour une nouvelle Europe inspire les politiques intérieures et extérieures des Parties et constitue un élément essentiel du partenariat et du présent Accord.