JORF n°125 du 31 mai 1998

Article 73

Développement régional

Les Parties renforcent leur coopération dans le domaine du développement régional et de l'aménagement du territoire.

Elles encouragent l'échange d'informations par les autorités nationales, régionales et locales sur la politique régionale et la politique en matière d'aménagement du territoire ainsi que sur les méthodes de formulation des politiques régionales portant notamment sur le développement des régions défavorisées.

Elles encouragent également les contacts directs entre les régions et les organisations publiques responsables de la planification du développement régional dans le but, entre autres, d'échanger des méthodes et moyens d'encourager le développement régional.


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Version 1

Article 73

Développement régional

Les Parties renforcent leur coopération dans le domaine du développement régional et de l'aménagement du territoire.

Elles encouragent l'échange d'informations par les autorités nationales, régionales et locales sur la politique régionale et la politique en matière d'aménagement du territoire ainsi que sur les méthodes de formulation des politiques régionales portant notamment sur le développement des régions défavorisées.

Elles encouragent également les contacts directs entre les régions et les organisations publiques responsables de la planification du développement régional dans le but, entre autres, d'échanger des méthodes et moyens d'encourager le développement régional.