Article 74
Coopération en matière sociale
- Dans le domaine de la santé et de la sécurité, les Parties développent leur coopération dans le but d'améliorer le niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
La coopération porte notamment sur :
- l'éducation et la formation en matière de santé et de sécurité, avec une attention particulière pour les secteurs d'activités à hauts risques ;
- le développement et la promotion de mesures préventives pour lutter contre les maladies professionnelles ;
- la prévention des risques d'accidents majeurs et la gestion des substances chimiques toxiques ;
- la recherche en vue de développer la base de connaissances relatives au milieu de travail et à la santé et la sécurité des travailleurs.
- Dans le domaine de l'emploi, la coopération comporte notamment une assistance technique relative à :
- l'optimisation du marché du travail ;
- la modernisation des services de placement et d'orientation ;
- la planification et la réalisation de programmes de restructuration ;
- la promotion du développement local de l'emploi ;
- l'échange d'informations sur les programmes relatifs à l'emploi flexible, notamment ceux stimulant l'emploi indépendant et encourageant l'esprit d'entreprise.
- Les Parties accordent une attention particulière à la coopération dans le domaine de la protection sociale, notamment à la coopération en matière de planification et de mise en oeuvre des réformes de protection sociale en Russie.
Ces réformes visent à développer en Russie les méthodes de protection propres aux économies de marché et comprennent toutes les formes de prestations de sécurité sociale.
La coopération comprend également une assistance technique au développement d'organismes de sécurité sociale en vue de promouvoir une transition progressive vers un système combinant des formes de protection contributives et l'assistance sociale, ainsi qu'au développement d'organisations non gouvernementales assurant des services sociaux.
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