Article 40

Afin d'établir entre les Parties des conditions favorables pour le transport par rail, il est convenu que les deux Parties favorisent, dans le cadre du présent Accord et par des mécanismes bilatéraux et multilatéraux appropriés :

- la facilitation des procédures douanières et autres procédures de dédouanement pour les marchandises et le matériel roulant ;

- la coopération pour la création de matériel roulant adapté répondant aux besoins du trafic international ;

- le rapprochement des réglementations et procédures régissant les transports internationaux ;

- la sauvegarde et le développement du trafic international de passagers entre les Etats membres et la Russie.