JORF n°125 du 31 mai 1998

Article 68

Construction

Les Parties coopèrent dans le secteur de la construction, notamment dans les domaines couverts par les articles 55, 57, 60, 62, 63 et 77 du présent Accord.

Cette coopération vise, entre autres, à moderniser et à restructurer le secteur de la construction en Russie conformément aux principes de l'économie de marché et en tenant compte des aspects connexes en matière de santé, de sécurité et d'environnement.


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Version 1

Article 68

Construction

Les Parties coopèrent dans le secteur de la construction, notamment dans les domaines couverts par les articles 55, 57, 60, 62, 63 et 77 du présent Accord.

Cette coopération vise, entre autres, à moderniser et à restructurer le secteur de la construction en Russie conformément aux principes de l'économie de marché et en tenant compte des aspects connexes en matière de santé, de sécurité et d'environnement.