Article 69

Environnement

1. Dans l'esprit de la Charte européenne de l'énergie et de la déclaration de la conférence de Lucerne de 1993, les Parties développent et renforcent leur coopération dans le domaine de l'environnement et de la santé humaine.

2. La coopération vise à lutter contre la dégradation de l'environnement et couvre notamment :

- la surveillance effective de la pollution et l'évaluation de l'environnement ; un système d'information sur l'état de l'environnement ;

- la lutte contre la pollution locale, régionale et transfrontalière de l'air et de l'eau ;

- la réhabilitation de l'environnement ;

- la production et la consommation durables, efficaces et écologiques de l'énergie ; la sécurité des installations industrielles ;

- la classification et la manipulation sans danger des substances chimiques ;

- la qualité de l'eau ;

- la réduction, le recyclage et l'élimination propre des déchets ; la mise en oeuvre de la convention de Bâle ;

- l'impact de l'agriculture sur l'environnement ; l'érosion des sols ; la pollution chimique ;

- la protection des forêts ;

- la préservation de la biodiversité, les zones protégées et l'utilisation et la gestion durables des ressources biologiques ;

- l'aménagement du territoire, y compris la construction et l'urbanisme ;

- l'utilisation d'instruments économiques et fiscaux ;

- le changement climatique à l'échelle planétaire ;

- l'éducation et la sensibilisation à l'environnement ;

- la mise en oeuvre de la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.

3. La coopération porte notamment sur les domaines suivants :

- prévision des catastrophes et autres situations d'urgence ;

- échange d'informations et d'experts, notamment en matière de transfert de technologies propres et d'utilisation sûre et écologique des biotechnologies ;

- activités communes de recherche ;

- adaptation des législations aux normes communautaires ;

- coopération au niveau régional, y compris dans le cadre de l'Agence européenne de l'environnement instituée par la Communauté, et au niveau international ;

- développement de stratégies, en particulier en ce qui concerne les problèmes planétaires et climatiques ainsi que la réalisation d'un développement durable ;

- études d'impact sur l'environnement.