JORF n°124 du 30 mai 1998

Article 13

Les Parties contractantes coopèrent étroitement :

a) En vue de promouvoir et développer leur flotte de commerce et les activités qui lui sont liées. Dans ce cadre, elles encouragent les armements et entreprises concernés à nouer des contacts de nature à renforcer cette coopération ;

b) En matière de formation professionnelle des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande et des personnels portuaires, ainsi qu'en matière d'assistance technique.


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Version 1

Article 13

Les Parties contractantes coopèrent étroitement :

a) En vue de promouvoir et développer leur flotte de commerce et les activités qui lui sont liées. Dans ce cadre, elles encouragent les armements et entreprises concernés à nouer des contacts de nature à renforcer cette coopération ;

b) En matière de formation professionnelle des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande et des personnels portuaires, ainsi qu'en matière d'assistance technique.