Décret n°98-42 du 19 janvier 1998

Article 1

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Article 1

Le corps des inspecteurs de la formation professionnelle est placé en voie d'extinction.

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Abrogé3 août 2004

Créé le 21 janvier 1998 · Abrogé le 3 août 2004

Le corps des inspecteurs de la formation professionnelle est placé en voie d'extinction.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 août 2004

En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au lundi 2 août 2004

Source : Légifrance