Abrogé3 août 2004
Créé le 21 janvier 1998 · Abrogé le 3 août 2004
Le corps des inspecteurs de la formation professionnelle est placé en voie d'extinction.
Décret n°98-42 du 19 janvier 1998
Le corps des inspecteurs de la formation professionnelle est placé en voie d'extinction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 janvier 1998 · Abrogé le 3 août 2004
Le corps des inspecteurs de la formation professionnelle est placé en voie d'extinction.
Abrogé depuis le mardi 3 août 2004
En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au lundi 2 août 2004
Source : Légifrance