JORF n°123 du 29 mai 1998

Article 6

Article 6

Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, de directeur délégué ou de directeur de l'agriculture et de la forêt peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.


Historique des versions

Version 2

Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, de directeur délégué ou de directeur de l'agriculture et de la forêt peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 29 mai 1998

Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou de directeur de l'agriculture et de la forêt peut se voir retirer cet emploi sans l'intérêt du service.