Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-dessous :

| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | |:-----------------------------------------------------:|:---------------------------------------:| |Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt|Directeur de l'agriculture et de la forêt| |Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt|Directeur de l'agriculture et de la forêt| | Echelon exceptionnel | 5e échelon | | 4e échelon | 4e échelon | | 3e échelon | 3e échelon | | 2e échelon | 2e échelon | | 1e échelon | 1e échelon |

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées, à cette même date, en application des dispositions ci-dessus.