Décret n°98-37 du 16 janvier 1998

Article 1

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Article 1

Les données figurant au Répertoire national d'identification des personnes physiques et relatives au décès des personnes qui y sont inscrites peuvent être utilisées en vue d'effectuer des traitements automatisés de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé, dans les conditions définies par le présent décret.

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Créé le 18 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2024

Les données figurant au Répertoire national d'identification des personnes physiques et relatives au décès des personnes qui y sont inscrites peuvent être utilisées en vue d'effectuer des traitements automatisés de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé, dans les conditions définies par le présent décret.

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En vigueur du dimanche 18 janvier 1998 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance