Décret n°98-362 du 6 mai 1998

Article 2

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Article 2

Afin de satisfaire des objectifs particuliers de santé publique, de préservation du patrimoine, de protection des milieux naturels et agricoles et de développement du tourisme, le plan régional pour la qualité de l'air fixe, le cas échéant, des objectifs de qualité de l'air spécifiques à certaines zones.

Dans chaque zone ainsi définie, il identifie les principales activités ou installations émettrices de substances polluantes.

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Créé le 13 mai 1998 · Abrogé le 23 mars 2007

Afin de satisfaire des objectifs particuliers de santé publique, de préservation du patrimoine, de protection des milieux naturels et agricoles et de développement du tourisme, le plan régional pour la qualité de l'air fixe, le cas échéant, des objectifs de qualité de l'air spécifiques à certaines zones.

Dans chaque zone ainsi définie, il identifie les principales activités ou installations émettrices de substances polluantes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 mai 1998 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance