Décret n°98-362 du 6 mai 1998

Article 1

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Article 1

Le plan régional pour la qualité de l'air, prévu à l'

article 5 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée

, comprend :

1° Une évaluation de la qualité de l'air dans la région considérée, au regard notamment des objectifs de qualité de l'air prévus à l'

article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée

, et de son évolution prévisible ;

2° Une évaluation des effets de la qualité de l'air sur la santé, sur les conditions de vie, sur les milieux naturels et agricoles et sur le patrimoine ;

3° Un inventaire des principales émissions des substances polluantes distinguant, chaque fois que possible, pour chaque polluant considéré, les différentes catégories de sources et individualisant les sources les plus importantes, ainsi qu'une estimation de l'évolution de ces émissions ;

4° Un relevé des principaux organismes qui contribuent dans la région à la connaissance de la qualité de l'air et de son impact sur l'homme et l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 mai 1998 · Abrogé le 23 mars 2007

Le plan régional pour la qualité de l'air, prévu à l'article 5 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée, comprend :

1° Une évaluation de la qualité de l'air dans la région considérée, au regard notamment des objectifs de qualité de l'air prévus à l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée, et de son évolution prévisible ;

2° Une évaluation des effets de la qualité de l'air sur la santé, sur les conditions de vie, sur les milieux naturels et agricoles et sur le patrimoine ;

3° Un inventaire des principales émissions des substances polluantes distinguant, chaque fois que possible, pour chaque polluant considéré, les différentes catégories de sources et individualisant les sources les plus importantes, ainsi qu'une estimation de l'évolution de ces émissions ;

4° Un relevé des principaux organismes qui contribuent dans la région à la connaissance de la qualité de l'air et de son impact sur l'homme et l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 mai 1998 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance