Abrogé par Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)
Créé le 18 janvier 1998
Pour les sites placés sous l'autorité du ministre de la défense situés outre-mer, le commandant supérieur est chargé de l'accueil des équipes d'inspection.
Abrogé par Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)
Créé le 18 janvier 1998
Abrogé depuis le jeudi 26 novembre 2009
En vigueur du dimanche 18 janvier 1998 au mercredi 25 novembre 2009
Le ministre chargé de l'outre-mer est responsable de l'accueil des équipes d'inspection lors des inspections dans les départements et territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon dans l'attente de l'arrivée de l'équipe d'accompagnement.
Pour les sites placés sous l'autorité du ministre de la défense situés outre-mer, le commandant supérieur est chargé de l'accueil des équipes d'inspection.