Décret n°98-36 du 16 janvier 1998

Article 2

Créé le 18 janvier 1998

Le CICIAC comprend, sous la présidence du Premier ministre ou de son représentant :
Le ministre de la justice ou son représentant ;
Le ministre chargé de la recherche ou son représentant ;
Le ministre de l'intérieur ou son représentant ;
Le ministre des affaires étrangères ou son représentant ;
Le ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;
Le ministre de la défense ou son représentant ;
Le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant ;
Le ministre chargé de l'environnement ou son représentant ;
Le ministre chargé de l'outre-mer ou son représentant ;
Le ministre chargé de la santé ou son représentant ;
Le ministre chargé des douanes ou son représentant.
En fonction de la nature des questions à l'ordre du jour, le président associe en tant que de besoin d'autres membres du Gouvernement et peut faire appel à des organismes ou à des personnalités qualifiées.
Le CICIAC se réunit sur convocation de son président ou à la demande d'un ministre intéressé.
Le secrétariat du CICIAC est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 novembre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1440 du 23 novembre 2009art. 3 (V)

En vigueur du dimanche 18 janvier 1998 au mercredi 25 novembre 2009

Le CICIAC comprend, sous la présidence du Premier ministre ou de son représentant :

Le ministre de la justice ou son représentant ;

Le ministre chargé de la recherche ou son représentant ;

Le ministre de l'intérieur ou son représentant ;

Le ministre des affaires étrangères ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;

Le ministre de la défense ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'environnement ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'outre-mer ou son représentant ;

Le ministre chargé de la santé ou son représentant ;

Le ministre chargé des douanes ou son représentant.

En fonction de la nature des questions à l'ordre du jour, le président associe en tant que de besoin d'autres membres du Gouvernement et peut faire appel à des organismes ou à des personnalités qualifiées.

Le CICIAC se réunit sur convocation de son président ou à la demande d'un ministre intéressé.

Le secrétariat du CICIAC est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.