Décret n°98-36 du 16 janvier 1998

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le CICIAC comprend, sous la présidence du Premier ministre ou de son représentant :

Le ministre de la justice ou son représentant ;

Le ministre chargé de la recherche ou son représentant ;

Le ministre de l'intérieur ou son représentant ;

Le ministre des affaires étrangères ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;

Le ministre de la défense ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'environnement ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'outre-mer ou son représentant ;

Le ministre chargé de la santé ou son représentant ;

Le ministre chargé des douanes ou son représentant.

En fonction de la nature des questions à l'ordre du jour, le président associe en tant que de besoin d'autres membres du Gouvernement et peut faire appel à des organismes ou à des personnalités qualifiées.

Le CICIAC se réunit sur convocation de son président ou à la demande d'un ministre intéressé.

Le secrétariat du CICIAC est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 18 janvier 1998 · Abrogé le 26 novembre 2009

Le CICIAC comprend, sous la présidence du Premier ministre ou de son représentant :

Le ministre de la justice ou son représentant ;

Le ministre chargé de la recherche ou son représentant ;

Le ministre de l'intérieur ou son représentant ;

Le ministre des affaires étrangères ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;

Le ministre de la défense ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'environnement ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'outre-mer ou son représentant ;

Le ministre chargé de la santé ou son représentant ;

Le ministre chargé des douanes ou son représentant.

En fonction de la nature des questions à l'ordre du jour, le président associe en tant que de besoin d'autres membres du Gouvernement et peut faire appel à des organismes ou à des personnalités qualifiées.

Le CICIAC se réunit sur convocation de son président ou à la demande d'un ministre intéressé.

Le secrétariat du CICIAC est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 janvier 1998 au mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance