Art. 2. - Le CICIAC comprend, sous la présidence du Premier ministre ou de son représentant :

Le ministre de la justice ou son représentant ;

Le ministre chargé de la recherche ou son représentant ;

Le ministre de l'intérieur ou son représentant ;

Le ministre des affaires étrangères ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;

Le ministre de la défense ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'environnement ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'outre-mer ou son représentant ;

Le ministre chargé de la santé ou son représentant ;

Le ministre chargé des douanes ou son représentant.

En fonction de la nature des questions à l'ordre du jour, le président associe en tant que de besoin d'autres membres du Gouvernement et peut faire appel à des organismes ou à des personnalités qualifiées.

Le CICIAC se réunit sur convocation de son président ou à la demande d'un ministre intéressé.

Le secrétariat du CICIAC est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.