Art. 1er. - Le protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale (art. 83 bis), fait à Montréal le 6 octobre 1980, sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°109 du 12 mai 1998
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Art. 1er. - Le protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale (art. 83 bis), fait à Montréal le 6 octobre 1980, sera publié au Journal officiel de la République française.