Décret n°98-35 du 14 janvier 1998

Article 3-1

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Article 3-1

Le soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant destinées à la télévision est accordé dans les conditions prévues par le

décret n° 2005-1396 du 10 novembre 2005

relatif au soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 11 novembre 2005 · Abrogé le 11 février 2015

Le soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant destinées à la télévision est accordé dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1396 du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du vendredi 11 novembre 2005 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance