Décret n°98-348 du 6 mai 1998

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les modifications du cahier des missions et des charges de la société France 2 et du cahier des missions et des charges de la société France 3 annexées au présent décret sont approuvées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 mai 1998

Les modifications du cahier des missions et des charges de la société France 2 et du cahier des missions et des charges de la société France 3 annexées au présent décret sont approuvées.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 mai 1998

Source : Légifrance