En vigueur depuis le 10 mai 1998
Les modifications du cahier des missions et des charges de la société France 2 et du cahier des missions et des charges de la société France 3 annexées au présent décret sont approuvées.
Décret n°98-348 du 6 mai 1998
Les modifications du cahier des missions et des charges de la société France 2 et du cahier des missions et des charges de la société France 3 annexées au présent décret sont approuvées.
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En vigueur depuis le 10 mai 1998
Les modifications du cahier des missions et des charges de la société France 2 et du cahier des missions et des charges de la société France 3 annexées au présent décret sont approuvées.
En vigueur depuis le dimanche 10 mai 1998
Source : Légifrance