JORF n°96 du 24 avril 1998

Article 7

Les Parties conviennent, pour atteindre leurs objectifs, sans exclure le recours à d'autres actions dont elles pourraient convenir ultérieurement, de recourir aux moyens suivants :

- échange d'information et de documentation relatives à la santé entre les ministères concernés de part et d'autre ;

- recherches et travaux conjoints relatifs à des sujets d'intérêt commun ;

- formation de chercheurs et d'intervenants ;

- conception et développement conjoint de projets pilotes ;

- réalisation de publications ;

- échange de personnel des ministères et organismes sur une base de réciprocité dans des domaines d'intérêt commun ;

- organisation d'ateliers thématiques visant notamment la recherche de stratégies nouvelles et d'indicateurs face à des besoins nouveaux.


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Version 1

Article 7

Les Parties conviennent, pour atteindre leurs objectifs, sans exclure le recours à d'autres actions dont elles pourraient convenir ultérieurement, de recourir aux moyens suivants :

- échange d'information et de documentation relatives à la santé entre les ministères concernés de part et d'autre ;

- recherches et travaux conjoints relatifs à des sujets d'intérêt commun ;

- formation de chercheurs et d'intervenants ;

- conception et développement conjoint de projets pilotes ;

- réalisation de publications ;

- échange de personnel des ministères et organismes sur une base de réciprocité dans des domaines d'intérêt commun ;

- organisation d'ateliers thématiques visant notamment la recherche de stratégies nouvelles et d'indicateurs face à des besoins nouveaux.